Droit à l’éducation en France:  il reste beaucoup a faire !

Dans son rapport sur le droit à l'éducation en France, le Défenseur des droits dépeint, malgré des progrès dans certains domaines, la situation critique de nombreux enfants laissés de côté. Focus sur ces inégalités contre lesquelles se mobilise notre collectif. Parce que chacun en France comme ailleurs doit pouvoir accéder à une éducation de qualité, y compris - et particulièrement - quand on est un enfant vulnérable !

Enfants étrangers, en situation de handicap, issus de familles pauvres ou précaires, mineurs isolés, en matière d’éducation, en France, en 2016, nombreux sont les enfants laissés sur le côté par les pouvoirs publics. C’est ce que pointe le Défenseur des droits dans son rapport de 2016 “Droit fondamental à l’éducation : une école pour tous, un droit pour chacun”.

 

L’obligation de scolarisation non respectée

Pour les enfants dont les familles demeurent dans des campements ou dans des squats, les démarches administratives lourdes et floues empêchent une inscription rapide dans les établissements scolaires. Les familles se heurtent parfois au refus de scolarisation en raison d’un dossier jugé incomplet. Le Défenseur des droits rappelle l’obligation pour les élus locaux de « scolariser tous les enfants installés physiquement sur leur territoire ».

La majorité des enfants migrants ne sont pas scolarisés aujourd’hui. Il est urgent d’agir pour faire respecter le droit à l’éducation.

La situation critique des mineurs isolés

Pour les mineurs isolés, ces enfants étrangers qui vivent seuls sur le territoire français, le droit à la scolarisation est loin d’être acquis. En attendant l’évaluation de leur minorité, en attendant une prise en charge au titre par la protection de l’enfance, placés dans des dispositifs transitoires – quand ils le sont -, ils se retrouvent privés d’école et exposés aux risques d’exploitation.

Les enfants handicapés, des réformes en cours

La prise en charge des enfants handicapés est inadaptée, ce qui remet en cause l’objectif d’éducation inclusive. Il est temps que les pouvoirs publics se mobilisent pour ce droit à l’éducation et que l’école corrige les inégalités au lieu de les reproduire.

Les enfants en situation précaire

Pour les familles en situation précaire, les places d’accueil d’urgence restent trop faibles comparées à la demande. Ainsi, nombreuses sont les familles qui se retrouvent dans des hôtels, ce qui implique « un changement fréquent de lieu d’accueil, entraînant une instabilité résidentielle lourde de conséquences pour les enfants. » Ainsi, à Paris, « 10,2% des enfants sans logement âgés de 6 à 12 ans ne sont pas scolarisés ».

A l’école des inégalités

Le Défenseur rappelle enfin que l’école française ne parvient pas à lutter contre les inégalités : « les enfants issus de familles défavorisées sont trois fois plus susceptibles d’être en échec scolaire que les enfants issus de classes moyennes et supérieures. » Avec une proportion d’enfants pauvres ne cessant de croître depuis 1997 (2 enfants sur 10), la tendance au creusement des inégalités est lourde. Parmi les points critiques, elle souligne la « structure disparate de l’offre éducative sur le territoire » et la situation en Outre-Mer et notamment Mayotte. Elle rappelle aussi qu’en 2016, les inégalités persistent selon le sexe. « Les filles se dirigent moins vers les filières sélectives » alors qu’elles réussissent globalement mieux que les garçons.

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