Guide pratique sur le délit de solidarité

Découvrez « Délit de solidarité : le guide », un outil réalisé par le collectif Délinquants Solidaires qui s’adresse à toutes celles et ceux qui se mobilisent en solidarité avec les personnes exilées, migrantes, sans papiers en France.

En juillet 2018, le Conseil Constitutionnel consacrait, rappelons-le la fraternité comme principe à valeur constitutionnelle.

Procès des “7 de Briançons”, mesures d’intimidation, poursuites – et parfois condamnations – de personnes ayant agi en soutien de migrantes ou de Roms, à Calais, à Paris, à Norrent-Fontes, à Boulogne, à Loos, à Perpignan, à St-Etienne, à Meaux…La criminalisation de la solidarité reste pourtant bien d’actualité. Les personnes hostiles aux étrangers ne manquent pas de porte-voix.

Ils sont nombreux à agir, au nom d’un engagement militant ou tout simplement par réflexe humain, et à accomplir tous les jours mille gestes et actions exprimant l’hospitalité, la solidarité, le soutien envers des personnes étrangères de toutes nationalités. Cette entraide est souvent attaquée et assimilée à de la délinquance, que ce soit en Méditerranée pour des actions de sauvetage, comme a pu en faire les frais Carola Rackete, capitaine du Sea-Watch 3, dans les aéroports pour des actions d’opposition à des expulsions ou encore dans les maisons où les citoyens et citoyennes s’organisent pour accueillir dignement.

Tout un chacun peut en venir un jour ou l’autre sur le caractère légal de son action, sur les droits des personnes et sur les risques pris. Distribuer des tentes à des personnes qui vivent à la rue, est-ce autorisé ? Ai-je le droit d’héberger chez moi ce jeune homme transi de froid ? Est-ce que je vais passer la nuit en garde à vue si je proteste contre une expulsion brutale ?

Ce guide, constitué de fiches pour chaque question traitée, a pour but d’apporter des réponses les plus claires possibles à ces questions. Il n’est pas forcément exhaustif mais permet de répondre aux questions auxquelles nous avons été confrontés ces dernières années.

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